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Investissement défiscalisable ??? L'ART ???

28 octobre 2017



L’achat d’une œuvre d’art contemporain est un des investissements les moins fiscalisés. Il est également valorisant humainement et socialement.

Que vous soyez un particulier ou une entreprise – et quelque soient vos moyens – vous pouvez profiter des mesures d’allègement fiscal que l’État a mis en place dans le but d’inciter la création artistique contemporaine.

Vous êtes un particulier

·         Régime des plus-values

Régime préférentiel d’impôt sur les plus-values

L’œuvre d’art originale jouit d’un régime préférentiel d’impôt sur les plus-values si vous décidez de la revendre ou de l’exporter.

-> si le prix de revente est inférieur à 5000€, elle en est tout bonnement exonérée ;
-> au delà de 5000€, vous disposez de deux options :

soit, vous optez pour le régime forfaitaire de 5% du prix de revente de l’œuvre
soit, vous versez une taxe correspondant à 34,5% de la plus-value* (prélèvements sociaux inclus), mais vous profitez alors d’un abattement annuel de 5% au-delà de la 2ème année : après 22 ans, l’exonération sera donc totale.

Exemple : photographie achetée 2000 € en 2015 et revendue 5000 € en 2024
Plus-value de 3000 € -> impôt de 1035 € -> abattement de 362 € (35%) -> 792 € dûs

* les dépenses engagées pour la conservation de l’œuvre peuvent être déduites de la plus-value

Vous êtes une entreprise

·         Déduction

L’achat d’œuvres d’art contemporain est déductible du résultat imposable

Dans le cadre du mécénat d’art, vous pouvez déduire du résultat de l’exercice en cours vos acquisitions d’œuvres d’art contemporain à hauteur de 5 ‰ de votre chiffre d’affaires* annuel, et ce par fractions égales durant cinq ans.

Une somme équivalente à la déduction opérée doit être inscrite à un compte de réserve spéciale au passif du bilan de la société. En cas de cession de l’œuvre, ou de prélèvement sur le compte de réserve, la somme afférente à la déduction pratiquée est réintégrée au résultat imposable de l’exercice concerné.

* chiffre d’affaire minoré du total des déductions mentionnées à l’article 238 AA du CGI

Aujourd'hui, les ports francs sont non seulement importants pour le stockage d'objets d'art et de collection, mais aussi pour la gestion des transactions et du patrimoine, ce qui profite considérablement aux investisseurs et aux collectionneurs. Leur développement, toujours stable, accélère encore plus . Mais quel rôle jouent-ils réellement et comment répondent-ils à une demande toujours croissante?